Finances News

■ L’institution parlementaire devra désormais s’acquitter convenablement de son rôle de contrôleur de l’exécutif. 
■ La Loi de Finances 2012 et une vingtaine de lois organiques seront discutées au cours de cette législature. 
■ Mais avant cela, Karim Ghellab, président de la Cambre des représentants, attend la validation du Règlement interne qui est l’outil de travail du Parlement.

✔ Finances News Hebdo : Le Maroc a eu lui aussi sa part de bouleversements politiques, notamment l’adoption d’une nouvelle Constitution et la désignation d’un nouveau gouvernement à l’issue de législatives anticipées. Quel rôle jouera le Parlement pour accompagner cette phase de transition que nous vivons ? 
✔ Karim Ghellab : Le Parlement a un rôle fondamental. D’abord, dans la promulgation des lois et de propositions de lois à travers les groupes parlementaires, ou bien de vote après amendement et discussion des lois. Donc, il est très important que cette institution ait des capacités fortes d’analyse des lois, de connaissance du contexte réel des différents pans de l’économie nationale et sociale pour que ces textes soient efficaces et adaptés à la réalité. Il a également un rôle de contrôle du travail du gouvernement. La nouvelle Constitution a consacré le nouveau gouvernement et le chef de l’exécutif; donc il est responsable de l’action de l’ensemble des administrations, sous le contrôle du Parlement. Comme dans toute démocratie, il serait dangereux qu’il y ait un exécutif qui dirige de manière politique son action publique sans qu’il ait le contrepoids du Parlement qui vérifie et contrôle derrière. Donc, cette prérogative du contrôle doit être renforcée et trouver une nouvelle ampleur. 
Puis, il y a une autre mission qui incombe au Parlement, aux parlementaires plus précisément, à savoir la diplomatie parlementaire. Elle a un rôle très important, mais qu’on a tendance à oublier. A titre d’exemple, l’accord de pêche qui été signé par le gouvernement marocain et la Commission européenne a été bloqué par le Parlement européen. Donc, ça montre que la diplomatie et la défense des intérêts économiques marocains passent par une action au niveau des Parlements d’autres pays et partenaires. Actuellement, il y a une commission parlementaire marocaine à Bruxelles pour discuter avec des parlementaires européens des modalités de la mise en place d’une commission mixte qui sera une plate-forme de discussion des intérêts communs du Maroc et de l’UE. 
Je pense que plus la démocratie se développera à travers le monde, plus le rôle du Parlement sera renforcé. 

✔ F. N. H. : Justement, la nouvelle Constitution donne de nouvelles prérogatives à cette institution. Mais une question demeure : comment se fera le passage vers un Parlement plus fort et donc à même de jouer un rôle de contrôle de l’action de l’exécutif ? Que faut-il mettre en place pour assurer cette transition ? 
✔ K. G. : Il faut réformer le Parlement tout en capitalisant sur l’actif positif. Et puis, il faut étudier tous les disfonctionnements et les insuffisances pour y remédier à travers des plans d’action. Et là, je peux dire qu’il y a beaucoup de volonté partagée par tous les groupes parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Tous s’accordent à dire qu’il faut mettre à niveau le Parlement marocain pour qu’il puisse relever les défis qui se posent aujourd’hui.
Il faut agir sur les compétences humaines dans 
le domaine juridique, économique, financier, 
sociologique… Puisque les députés sont appelés à se prononcer sur tous les aspects de l’action publique et que pour cela il faut avoir des compétences dans toutes les sciences. 
La réflexion est actuellement en cours au sein des huit groupes parlementaires, chacun issu d’un parti politique, pour voir comment renforcer les compétences dans différents domaines.
Et puis, cette question de compétences se pose au niveau de l’administration du Parlement, dans le sens où les directions doivent avoir les moyens d’accompagner les réformes en cours. Et cela passe par différents cycles de formation à proposer au personnel ainsi qu’aux députés existants et le recrutement de nouvelles compétences
L’autre point sur lequel il faudra travailler est l’accès à l’information. En effet, l’information doit circuler et être diffusée au sein du Parlement de manière instantanée. Pour cela, la revue des systèmes d’information est très importante. En effet, il faudrait qu’on travaille avec moins de papier en ayant recours aux nouvelles technologies qui permettent un échange rapide et global, donc plus d’efficacité du travail. 
Puis, il y a l’organisation interne du Parlement qui se définit par le Règlement intérieur et qui revoit les règles de fonctionnement et d’efficacité de l’ensemble de l’action parlementaire sur les trois volets législatif, diplomatique et contrôle du gouvernement.

✔ F. N. H. : Concernant la diplomatie, y a-t-il des contacts avec d’autres Parlements à travers le monde ? Votre prédécesseur avait présidé l’Assemblé parlementaire de l’Union pour la Méditerranée et a été élu en octobre président de l’Union Interparlementaire qui compte 
155 Parlements.
✔ K. G. : Absolument ! D’ailleurs, ayant présidé la délégation marocaine à Tunis pour la célébration du premier anniversaire de la révolution du Jasmin, des contacts ont été établis avec le président de l’Assemblée nationale, Mustapha Benjaâfar. L’idée étant d’enclencher les concertations sur une approche maghrébine.
En effet, dans le cadre de l’Union du Maghreb Arabe, il existe un Parlement maghrébin, Majliss al Shura, et les canaux parlementaires aideront justement à réactiver cette Union maghrébine. 
Nous avons également établi des contacts avec l’Ambassade du Royaume-Uni, notamment avec la Fondation Westminster qui accompagne les Parlements à se restructurer. Dans ce sens, une visite est programmée très prochainement au Maroc. Et puis, comme vous l’avez cité, il y a l’Union interparlementaire présidée par mon prédécesseur, Abdelouahed Radi, qui prévoit des actions, notamment l’édition d’un guide des bonnes pratiques parlementaires. Aujourd’hui, le Parlement doit être ouvert sur le monde et transparent pour le public marocain. Un travail de communication est à faire et nous allons travailler à activer autant que possible le projet d’une chaîne de télévision parlementaire…

✔ F. N. H. : Concernant le planning des discussions parlementaires, peut-on avoir une idée sur les priorités de 2012 ? 
✔ K. G. : L’urgence est l’achèvement du Règlement intérieur du Parlement qui a été présenté au Conseil constitutionnel. Nous attendons donc sa réponse. Ce règlement est l’outil de fonctionnement du Parlement.
Puis vient la Loi de Finances 2012 et, en parallèle, nous allons lancer un programme de développement de l’action parlementaire à travers la formation, l’information, …
Pour la hiérarchisation des autres priorités, nous allons travailler avec le gouvernement pour établir une programmation de toutes les lois organiques, une vingtaine, qui doivent être mises en œuvre au cours de cette législature. Donc, c’est un agenda très chargé mais qui va se faire en grande partie à l’initiative du gouvernement et avec l’action du Parlement. ■

Dossier réalisé par I. Bouhrara & I. Benchanna